JOURNAL OFFICIEL, 115. - 11/05/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/05/2020 |
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ACTIVITE SALARIEE
;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
;
AUTORISATION D'EXERCICE
;
CIRCUIT DU MEDICAMENT
;
COLLECTIVITE TERRITORIALE
;
CONCERTATION
;
CONDUITE A TENIR
;
CONTAGION
;
CONTROLE
;
CORONAVIRUS
;
CRISE SANITAIRE
;
DISTANCIATION PHYSIQUE
;
DROIT DES USAGERS
;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
;
ETABLISSEMENT DE SANTE
;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
;
ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL
;
GESTION DES RISQUES
;
HYGIENE
;
INTERDICTION
;
LIEU PUBLIC
;
MALADIE VIRALE
;
PREVENTION
;
REGLEMENTATION
;
REQUISITION
;
RITE FUNERAIRE
;
SECURITE SANITAIRE
;
STRUCTURE D'ACCUEIL
;
TRANSPORT
SOCIETE
Applicable les 11 et 12 mai 2020, le présent décret abroge le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, à l'exception de son article 5-1, et, en tant qu'il y renvoie, aux II et IV de son article 5. Afin de ralentir la propagation du covid-19, il défin[...]