JOURNAL OFFICIEL, 112. - 2020-05-07
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/05/2020 |
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BASE DE DONNEES
;
CONCOURS DE RECRUTEMENT
;
CONFIDENTIALITE DES DONNEES
;
DOCUMENT ADMINISTRATIF
;
DONNEE INDIVIDUELLE
;
FONCTION PUBLIQUE
;
GESTION DU PERSONNEL
;
MASQUAGE DES DONNEES
;
PROTECTION DES DONNEES
;
TRANSMISSION DES DONNEES
SOCIETE
Dans le présent arrêté, dont les dispositions s'appliquent aux recrutements ouverts au titre des années 2020 et suivantes, le ministre de l'action et des comptes publics fixe la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux[...]
CONDITION D'EXERCICE
;
DOCUMENT ADMINISTRATIF
;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
;
FONCTION PUBLIQUE
;
FORMATION EN ALTERNANCE
;
PERSONNEL CONTRACTUEL
;
REGLEMENTATION
;
STATUT DU PERSONNEL
;
TRAVAILLEUR HANDICAPE
TRAVAIL
Pris en application des dispositions de l'article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret définit les modalités de mise en œuvre du dispositif, créé pour une durée de 5 ans, permettant[...]
CONGE PARENTAL D'EDUCATION
;
DISPONIBILITE
;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
;
FONCTION PUBLIQUE
;
REGLEMENTATION
TRAVAIL
Pris pour l'application de l'article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret introduit de nouvelles dispositions relatives au maintien des droits à l'avancement et à la retraite, dans [...]
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
;
EGALITE HOMME FEMME
;
FONCTION PUBLIQUE
;
MILIEU PROFESSIONNEL
;
PLAN D'ACTIONS
;
REGLEMENTATION
SOCIETE
Pris pour application des dispositions de l'article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égal[...]
CRISE SANITAIRE
;
ECONOMIE DE LA SANTE
;
ETABLISSEMENT DE SANTE
;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL
;
FINANCES PUBLIQUES
;
POLITIQUE DE SANTE
ORGANISATION SANITAIRE
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent les modalités de calcul servant à établir les montants de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie d[...]
CONTRACTUALISATION
;
DELEGATION DE GESTION
;
DOTATION HOSPITALIERE
;
ECONOMIE DE LA SANTE
;
ETABLISSEMENT DE SANTE
;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL
;
FINANCES PUBLIQUES
;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL
;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE
;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION
;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE
;
POLITIQUE DE SANTE
;
REGION
;
TARIFICATION A L'ACTIVITE
;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE
ORGANISATION SANITAIRE
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2020, les nouveaux montants régionaux des : dotations annuelles de financement (DAF) ; dotations affectées [...]
DIPLOME
;
ENTRETIEN
;
ERGOTHERAPEUTE
;
ETUDIANT
;
INSTITUT DE FORMATION
;
MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE
;
PEDICURE PODOLOGUE
;
PSYCHOMOTRICIEN
;
TECHNICIEN DE LABORATOIRE
EDUCATION
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation suppriment pour l'année 2020-2021 l'entretien optionnel relatif à l'admission dans les instituts pré[...]