112 - 2020-05-07, JOURNAL OFFICIEL

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JOURNAL OFFICIEL, 112. - 2020-05-07

Type de document :	Bulletin
Paru le :	07/05/2020

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Arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours »

JOURNAL OFFICIEL (n°112, paru le 07/05/2020)

; BASE DE DONNEES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE INDIVIDUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; MASQUAGE DES DONNEES ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SOCIETE

Dans le présent arrêté, dont les dispositions s'appliquent aux recrutements ouverts au titre des années 2020 et suivantes, le ministre de l'action et des comptes publics fixe la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux[...]

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Texte officiel

Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

JOURNAL OFFICIEL (n°112, paru le 07/05/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL

Pris en application des dispositions de l'article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret définit les modalités de mise en œuvre du dispositif, créé pour une durée de 5 ans, permettant[...]

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Texte officiel

Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant

JOURNAL OFFICIEL (n°112, paru le 07/05/2020)

; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL

Pris pour l'application de l'article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret introduit de nouvelles dispositions relatives au maintien des droits à l'avancement et à la retraite, dans [...]

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Texte officiel

Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique

JOURNAL OFFICIEL (n°112, paru le 07/05/2020)

; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE HOMME FEMME ; FONCTION PUBLIQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PLAN D'ACTIONS ; REGLEMENTATION ; SOCIETE

Pris pour application des dispositions de l'article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égal[...]

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Texte officiel

Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°112, paru le 07/05/2020)

; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent les modalités de calcul servant à établir les montants de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie d[...]

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Texte officiel

Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

JOURNAL OFFICIEL (n°112, paru le 07/05/2020)

; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2020, les nouveaux montants régionaux des : dotations annuelles de financement (DAF) ; dotations affectées [...]

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Texte officiel

Arrêté du 30 avril 2020 relatif à l'adaptation des modalités de sélection des candidats dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure-podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°112, paru le 07/05/2020)

; DIPLOME ; ENTRETIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; ETUDIANT ; INSTITUT DE FORMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; EDUCATION

Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation suppriment pour l'année 2020-2021 l'entretien optionnel relatif à l'admission dans les instituts pré[...]

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Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant

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