JOURNAL OFFICIEL, 111. - 2020-05-06
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 06/05/2020 |
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AUTORISATION D'EXERCICE
;
CONDITION D'EXERCICE
;
FONCTION PUBLIQUE
;
ORGANISATION DU TRAVAIL
;
REGLEMENTATION
;
RESEAU INFORMATIQUE
;
TELETRAVAIL
;
TRAVAIL A DISTANCE
TRAVAIL
Pris pour l'application des dispositions de l'article 49 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret modifie le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mi[...]
ADAPTATION A L'EMPLOI
;
AIDE TECHNIQUE
;
CONCOURS DE RECRUTEMENT
;
EXAMEN PROFESSIONNEL
;
FONCTION PUBLIQUE
;
HANDICAP
;
MOBILITE PROFESSIONNELLE
;
PERSONNE HANDICAPEE
;
POSTE DE TRAVAIL
;
RECRUTEMENT
;
REGLEMENTATION
TRAVAIL
Pris pour application des dispositions de l'article 92 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret organise la portabilité des équipements du poste de travail des agents en situation de handi[...]
ACTIVITE SALARIEE
;
CORONAVIRUS
;
CRITERE
;
INFECTION
;
MALADIE VIRALE
;
POPULATION A RISQUE
;
PRISE EN CHARGE
;
REGLEMENTATION
;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
;
VULNERABILITE
ACTION SOCIALE
HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE
Pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret définit les critères - définis en référence à ceux précisés par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dan[...]
ACTIVITE SALARIEE
;
ASSURE SOCIAL
;
CESSATION D'ACTIVITE
;
CONDITION D'ATTRIBUTION
;
CORONAVIRUS
;
CRISE SANITAIRE
;
INDEMNITE JOURNALIERE
;
OUVERTURE DES DROITS
;
POPULATION A RISQUE
;
PRESTATION SOCIALE
;
REGLEMENTATION
;
REMBOURSEMENT DES SOINS
;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACTION SOCIALE
Modifiant les dispositions réglementaires des deux premiers articles du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, le prése[...]
AIDE SOCIALE
;
ALLOCATAIRE
;
CONDITION D'ATTRIBUTION
;
CONDITION DE RESSOURCES
;
CRISE SANITAIRE
;
OUVERTURE DES DROITS
;
PRECARITE
;
PRESTATION SOCIALE
;
REGLEMENTATION
;
SOLIDARITE
ACTION SOCIALE
Le présent décret prévoit l'attribution d'une aide exceptionnelle liée à l'urgence sanitaire aux foyers démunis et aux foyers modestes, au titre des mois d'avril ou de mai 2020, afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à[...]
CONDITION D'EXERCICE
;
CONSULTATION
;
CONTRACTUALISATION
;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
;
ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL
;
EXPERTISE MEDICALE
;
MISE A DISPOSITION
;
MISSION
;
PRATICIEN HOSPITALIER
;
PROFESSION
;
REGLEMENTATION
;
ROLE
TRAVAIL
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Modifiant les dispositions des articles D. 6151-2 et D. 6151-3 (sous le chapitre premier du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique), le présent décret précise les modalités d'exercice des fonctions hos[...]
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