JOURNAL OFFICIEL, 110. - 2020-05-05
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 05/05/2020 |
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AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE
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CRISE SANITAIRE
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CRITERE
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ENTREPRISE
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MASQUE DE PROTECTION
;
MASQUE NON SANITAIRE
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PERFORMANCE
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POPULATION A RISQUE
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REGLEMENTATION
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SECURITE SANITAIRE
SOCIETE
Le ministre de l'action et des comptes publics avise les importateurs mettant sur le marché des masques « grand public » des obligations de : réaliser des essais conduits, sous leur responsabilité, par un tiers compétent, démontrant les performa[...]
REGLEMENTATION
;
RELATION INTERNATIONALE
;
SANG
;
SANTE PUBLIQUE
;
SECURITE SANITAIRE
;
TRANSFUSION SANGUINE
SANTE
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Modifiant l'article D. 1221-67 du code de la santé publique et insérant les articles D. 1221-66-1 et D. 1222-58-2, le présent décret prévoit les conditions d'importation et d'exportation de produits sanguins labiles notamment concernant l'Établi[...]
AUTORISATION D'EXERCICE
;
CRITERE
;
EAU
;
ECOLOGIE
;
ENVIRONNEMENT
;
GESTION DES RISQUES
;
SANTE PUBLIQUE
;
SECURITE SANITAIRE
;
SURVEILLANCE
;
TECHNIQUE
;
TRAITEMENT
ENVIRONNEMENT
La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation autorisent l'épandage sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de re[...]
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