JOURNAL OFFICIEL, 96. - 2020-04-19
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/04/2020 |
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AUTORISATION D'EXERCICE
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CERTIFICAT DE DECES
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CORONAVIRUS
;
CRISE SANITAIRE
;
DIPLOME
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INTERNE HOSPITALIER
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PAYS ETRANGER
;
RETRAITE
ORGANISATION SANITAIRE
Le décret précise les modalités d'établissement de certificat de décès par les médecins retraités sans activité, par les étudiants en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou par un praticien à diplôme étranger hors Union eur[...]
DELEGATION DE GESTION
;
ECONOMIE DE LA SANTE
;
FINANCEMENT
;
FINANCES PUBLIQUES
;
INTERVENTION
;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE
;
REGION
SANTE
AGENCE REGIONALE DE SANTE
;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS
;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
Pour l'année 2020, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé