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JOURNAL OFFICIEL, 94. - 2020-04-17
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 17/04/2020 |
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Texte officiel
; CONTROLE
; CORONAVIRUS
; CRISE SANITAIRE
; LIBERTE INDIVIDUELLE
; MASQUE DE PROTECTION
; REGION
; REQUISITION ADMINISTRATIVE
; TRANSPORT
; SANTE
; NOUVELLE CALEDONIE
; POLYNESIE FRANCAISE
Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.
Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE
; FINANCEMENT
; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
; PERSONNEL HOSPITALIER
; ACTION SOCIALE
; COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2020 à 14 000 000 €.
Texte officiel
Texte officiel
Le texte adapte, dans le contexte de l'épidémie de covid-19, les délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail pour les salariés qui bénéficient d'un arrêt de travail indemnisé par[...]
Texte officiel
; CONVENTION COLLECTIVE
; CORONAVIRUS
; CRISE SANITAIRE
; INDEMNITE
; TARIF
; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
; TRAVAIL
Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, le décret précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, en fix[...]
Texte officiel
; CONDITION D'AGE
; CONDITION D'ATTRIBUTION
; CORONAVIRUS
; CRISE SANITAIRE
; DEMANDEUR D'EMPLOI
; PRESTATION CHOMAGE
; TRAVAIL
Bénéficient de la prolongation de la durée des droits mentionnée au premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 susvisée les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit à l'une des allocations mentionnées à cet ar[...]
Texte officiel
; CORONAVIRUS
; CRISE SANITAIRE
; FONCTION PUBLIQUE
; INDEMNITE
; ORGANISATION
; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
; VISIOCONFERENCE
; SOCIETE
Le décret fixe les garanties techniques et procédurales permettant d'assurer l'égalité de traitement et la lutte contre la fraude applicables à l'organisation des voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics de[...]
