JOURNAL OFFICIEL, 91. - 2020-04-15
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 15/04/2020 |
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CONTROLE
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CORONAVIRUS
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CRISE SANITAIRE
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ECONOMIE
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GROUPE
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HYGIENE
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INTERDICTION
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LIBERTE INDIVIDUELLE
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MASQUE DE PROTECTION
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TRANSPORT
SANTE
DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER
Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret prolonge les mesures fixées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 au 11 mai 2020
CORONAVIRUS
;
CRISE SANITAIRE
;
ORGANISATION
;
SANTE PUBLIQUE
;
SYSTEME DE SOINS
ORGANISATION SANITAIRE
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de san[...]
CORONAVIRUS
;
CRISE SANITAIRE
;
ORGANISATION
;
SANTE PUBLIQUE
;
SYSTEME DE SOINS
ORGANISATION SANITAIRE
La situation sanitaire conduit à reporter jusqu'au 11 mai 2020 l'application des mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé
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