JOURNAL OFFICIEL, 80. - 02/04/2020
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 02/04/2020 |
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TRAVAIL
CONDITION D'ATTRIBUTION
;
CORONAVIRUS
;
CRISE SANITAIRE
;
ENTREPRISE
;
PRIME
;
REMUNERATION
;
TRAVAIL
Cette ordonnance assouplit les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat prévue par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Elle reporte la date limite de versement de [...]
ORGANISATION SANITAIRE
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE
;
CONTINUITE DES SOINS
;
CORONAVIRUS
;
DISPOSITIF MEDICAL
;
HOSPITALISATION A DOMICILE
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de sa[...]
ACTION SOCIALE
AIDE MEDICALE
;
ASSURANCE MALADIE
;
CONDITION D'ATTRIBUTION
;
CONDITION DE RESSOURCES
;
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
;
DEPENSES DE SANTE
;
PRISE EN CHARGE
;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Le plafond prévu au 1° de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 9 032 € par an pour une personne seule.
ORGANISATION SANITAIRE
CONTINUITE DES SOINS
;
COORDINATION
;
CORONAVIRUS
;
CRISE SANITAIRE
;
DISPOSITIF MEDICAL
;
HOSPITALISATION A DOMICILE
;
PRESCRIPTION MEDICALE
;
PROTOCOLE DE SOINS
En cas de rupture avérée d'un dispositif médical nécessaire à la continuité des soins d'un patient dont l'interruption pourrait être préjudiciable à sa santé, le prestataire de services, le distributeur de matériel ou le pharmacien d'officine dé[...]
TRAVAIL
CONGE DE MALADIE
;
CONSULTATION
;
CORONAVIRUS
;
CRISE SANITAIRE
;
MALADIE INFECTIEUSE
;
MISSION
;
PRESCRIPTION MEDICALE
;
PREVENTION
;
ROLE
;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
L'ordonnance vise à aménager les modalités de l'exercice par les services de santé au travail de leurs missions et notamment le suivi de l'état de santé des salariés.
TRAVAIL
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE
;
APPRENTISSAGE
;
CERTIFICATION
;
CONTRAT
;
CORONAVIRUS
;
FINANCEMENT
;
FORMATION PROFESSIONNELLE
;
TEMPS
;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
L'ordonnance détermine des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs, organismes de formation et opérateurs, afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations légales en la matière dans le contex[...]
TRAVAIL
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE
;
COMITE D'ENTREPRISE
;
CORONAVIRUS
;
ELECTION PROFESSIONNELLE
;
ENTREPRISE
;
REPRESENTATION DU PERSONNEL
;
REUNION
;
SYNDICAT PROFESSIONNEL
;
VISIOCONFERENCE
Ordonnance prise sur les processus électoraux en cours dans les entreprises à la date de publication de la présente ordonnance
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