JOURNAL OFFICIEL, 78. - 31/03/2020
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 31/03/2020 |
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CONSTITUTION
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CORONAVIRUS
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CRISE SANITAIRE
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LIBERTE INDIVIDUELLE
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QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
;
TEMPS
DROIT
Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie du virus covid-19, les délais mentionnés aux articles 23-4, 23-5 et 23-10 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel sont suspendus jusqu'a[...]
Le cahier des charges de l'appel à projets ' Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - covid-19 ', relatif à l'action 'Renforcement des pôles de compétitivité' et volet 'Projets de recherche et développement stru[...]
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
;
PAIEMENT
;
PERSONNEL CONTRACTUEL
;
PERSONNEL STAGIAIRE
;
PERSONNEL TITULAIRE
;
PRIME
;
REGION
;
TEMPS
TRAVAIL
DEPARTEMENT HAUTS DE SEINE
;
DEPARTEMENT SEINE SAINT DENIS
;
DEPARTEMENT VAL DE MARNE
;
PARIS
Le décret instaure pour le versement annuel de la prime au titre de l'année 2020 une dérogation à la période prévue par l'article 4 du décret du 30 janvier 2020, afin de permettre une mise en œuvre dans les meilleures conditions. Le versement de[...]
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
;
INFIRMIER
;
PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS
;
PRIME
TRAVAIL
Le décret complète la liste des corps éligibles au versement de la prime spécifique pour en faire bénéficier les membres du nouveau corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée créé par le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portan[...]
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