76 - 28/03/2020, JOURNAL OFFICIEL Base SantéPsy

Arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

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Arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

JOURNAL OFFICIEL (n°76, paru le 28/03/2020)

ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; BIOCIDE ; CORONAVIRUS ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE SANTE

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation [...]

Décret n°2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Décret n°2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°76, paru le 28/03/2020)

ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ECONOMIE ; GROUPE ; HEBERGEMENT ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORT SANTE

Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public 'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux' (ANAP) pour l'exercice 2020

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Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public 'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux' (ANAP) pour l'exercice 2020

JOURNAL OFFICIEL (n°76, paru le 28/03/2020)

FINANCEMENT ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX

Ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

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Ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°76, paru le 28/03/2020)

COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELEGATION ; DEMATERIALISATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; SERVICE PUBLIC ; VISIOCONFERENCE SOCIETE

Il s'agit, d'une part, d'autoriser les organes collégiaux de tous les établissements publics, quel que soit leur statut, des groupements d'intérêt public, des autorités administratives indépendantes, des autorités publiques indépendantes, d'autr[...]

Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°76, paru le 28/03/2020)

CONCOURS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN SCOLAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; ORGANISATION EDUCATION

Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19

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Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°76, paru le 28/03/2020)

CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECES ; DROIT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; RITE FUNERAIRE ; TRANSPORT SOCIETE

Le décret, en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne f[...]

Type de document :	Bulletin
Paru le :	28/03/2020

JOURNAL OFFICIEL, 76. - 28/03/2020

Arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Décret n°2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public 'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux' (ANAP) pour l'exercice 2020

Ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19

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Arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Décret n°2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public 'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux' (ANAP) pour l'exercice 2020

Ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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