JOURNAL OFFICIEL, 62. - 2020-03-13
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/03/2020 |
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EPIDEMIE
;
FINANCEMENT
;
FINANCES PUBLIQUES
;
PREVENTION MEDICALE
;
SANTE PUBLIQUE
;
STOCK
SANTE
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
Dans la présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) à 150 155 356 €. Prévoyants[...]
DOTATION HOSPITALIERE
;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL
;
FINANCES PUBLIQUES
;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE
;
MESURE DE L'ACTIVITE
;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION
;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE
ACTION SOCIALE
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2019, le nouveau montant de l'objectif de dépenses d'assurance maladie (ODAM) afférent aux activités de soi[...]
DOTATION HOSPITALIERE
;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL
;
FINANCES PUBLIQUES
;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE
;
MESURE DE L'ACTIVITE
;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE
;
TARIFICATION A L'ACTIVITE
ACTION SOCIALE
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2019, le nouveau montant de l'objectif de dépenses d'assurance maladie (ODAM) commun aux activités exercées[...]
DOTATION HOSPITALIERE
;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL
;
FINANCES PUBLIQUES
;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE
;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE
;
MESURE DE L'ACTIVITE
;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE
ACTION SOCIALE
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2019, le nouveau montant de l'objectif de dépenses d'assurance maladie (ODAM) constitué du montant total de[...]
CONTRACTUALISATION
;
FINANCEMENT
;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL
;
FINANCES PUBLIQUES
;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE
;
MISSION
;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION
;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE
ACTION SOCIALE
Dans la présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le nouveau montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisati[...]
ASSURANCE MALADIE
;
CONTRAT
;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
;
FINANCEMENT
;
FINANCES PUBLIQUES
;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE
;
PERSONNEL MEDICAL
;
SERVICE PUBLIC
ACTION SOCIALE
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement [...]
DELEGATION DE GESTION
;
FINANCEMENT
;
FINANCES PUBLIQUES
;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
;
PRESTATION AUX HANDICAPES
ACTION SOCIALE
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, fixent le montant de la subvention de fonct[...]
AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE
;
CONGE
;
DECONCENTRATION
;
DELEGATION DE GESTION
;
DIRECTEUR
;
DIRECTEUR DES SOINS
;
ETABLISSEMENT DE SANTE
;
ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL
;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
;
PERSONNEL DE DIRECTION
TRAVAIL
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Le présent décret précise les actes de gestion pour lesquels la décision relève de la compétence du chef de l'établissement public de santé, social ou médico-social, et non plus de celle du directeur général du Centre national de gestion.