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JOURNAL OFFICIEL, 59. - 2020-03-10
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 10/03/2020 |
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Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE
; CORONAVIRUS
; COVID-19
; GESTION DES RISQUES
; MALADIE VIRALE
; TEXTE OFFICIEL
; SANTE
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE
; ASSURANCE MALADIE
; CONGE DE MALADIE
; CONSULTATION
; CORONAVIRUS
; INDEMNITE JOURNALIERE
; MALADIE VIRALE
; TELEMEDECINE
; TRAVAIL
; ORGANISATION SANITAIRE
le décret détermine, d'une part, les conditions dérogatoires d'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour [...]
Texte officiel
; AIDE A DOMICILE
; AIDE TECHNIQUE
; AUTONOMIE
; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS
; DEPARTEMENT
; DEPENDANCE
; DEPENSES DE SANTE
; FINANCEMENT
; FINANCES PUBLIQUES
; PERSONNE AGEE
; PRESTATION VIEILLESSE
; PREVENTION
; PREVENTION MEDICALE
; SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE
; SOIN A DOMICILE
; SOIN PREVENTIF
; VIEILLISSEMENT
; ACTION SOCIALE
; AGENCE REGIONALE DE SANTE
; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
Le montant du concours alloué au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins mentionnés à l'article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l[...]
Texte officiel
; ACTE PROFESSIONNEL
; DELEGATION DE SOINS
; FORMATION
; INFIRMIER
; INFORMATION DU MALADE
; PLAIE
; PROTOCOLE DE SOINS
; REGION
; TRAVAIL
; REGION AUVERGNE RHONE ALPES
En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Réalisation de sutures de plaies simples p[...]
Texte officiel
; ACTE PROFESSIONNEL
; DERMATOLOGIE
; ENFANT
; INFIRMIER
; MALADIE DE LA PEAU
; PHARMACIEN
; PROTOCOLE DE SOINS
; TRAVAIL
; REGION AUVERGNE RHONE ALPES
En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Prise en charge de l'enfant de 12 mois à 1[...]
Texte officiel
; CORONAVIRUS
; COVID-19
; GESTION DES RISQUES
; INTERDICTION
; MALADIE VIRALE
; PREFET
; PREVENTION
; RASSEMBLEMENT
; SANTE PUBLIQUE
; SECURITE SANITAIRE
; SANTE
Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020.Les rassemblements indispensables à la continu[...]
Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE
; CORONAVIRUS
; COVID-19
; ETABLISSEMENT DE SANTE
; FONCTION PUBLIQUE
; HEURES SUPPLEMENTAIRES
; MALADIE VIRALE
; PROFESSIONNEL DE SANTE
; TRAVAIL
; TRAVAIL
En application de l'article 15, alinéa 3, du décret du 4 janvier 2002 susvisé, afin de faire face à l'épidémie de virus covid-19, les établissements publics de santé sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin[...]
