JOURNAL OFFICIEL, 55. - 2020-03-05
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 05/03/2020 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
ACTIVITE SALARIEE
;
ASSURE SOCIAL
;
CORONAVIRUS
;
DELAI DE CARENCE
;
DROIT DU TRAVAIL
;
INDEMNITE JOURNALIERE
;
MALADIE VIRALE
;
MILIEU PROFESSIONNEL
;
OUVERTURE DES DROITS
;
POPULATION A RISQUE
TRAVAIL
Sur le rapport de la ministre du travail, le premier ministre décrète la non-application du délai de carence pour les personnes exposées au coronavirus afin de permettre le versement de l'indemnité complémentaire à l'indemnité journalière par l'[...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE
;
CORONAVIRUS
;
GESTION DES RISQUES
;
MALADIE INFECTIEUSE
;
MALADIE VIRALE
;
ORGANISATION DES URGENCES
;
RAPATRIEMENT SANITAIRE
;
SANTE PUBLIQUE
SANTE
Abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone a[...]
ASSURANCE MALADIE
;
ECONOMIE DE LA SANTE
;
FINANCEMENT
;
FINANCES PUBLIQUES
;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL
;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE
;
POLITIQUE DE SANTE
;
REGION
AGENCE REGIONALE DE SANTE
;
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES
Dans la présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional (FIR) à 3[...]
ASSURANCE MALADIE
;
ECONOMIE DE LA SANTE
;
FINANCEMENT
;
FINANCES PUBLIQUES
;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL
;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE
;
POLITIQUE DE SANTE
;
REGION
AGENCE REGIONALE DE SANTE
;
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES
Dans la présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics modifient les dispositions de l'arrêté du 7 mai 2019 pour fixer à 3 510 077 868 euros le nouveau montant de la dotation des régi[...]
AUTONOMIE
;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE
;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE
;
FINANCEMENT
;
FINANCES PUBLIQUES
;
POLITIQUE SOCIALE
;
PRESTATION AUX HANDICAPES
;
PRESTATION VIEILLESSE
;
SOLIDARITE
ACTION SOCIALE
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
Dans la présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent pour l'année 2019 les montants et fractions du produit des contributions affectés au financement des dépenses de la Caiss[...]
Je m’abonne
