JOURNAL OFFICIEL, 55. - 2020-03-05
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 05/03/2020 |
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TRAVAIL
ACTIVITE SALARIEE
;
ASSURE SOCIAL
;
CORONAVIRUS
;
DELAI DE CARENCE
;
DROIT DU TRAVAIL
;
INDEMNITE JOURNALIERE
;
MALADIE VIRALE
;
MILIEU PROFESSIONNEL
;
OUVERTURE DES DROITS
;
POPULATION A RISQUE
Sur le rapport de la ministre du travail, le premier ministre décrète la non-application du délai de carence pour les personnes exposées au coronavirus afin de permettre le versement de l'indemnité complémentaire à l'indemnité journalière par l'[...]
SANTE
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE
;
CORONAVIRUS
;
GESTION DES RISQUES
;
MALADIE INFECTIEUSE
;
MALADIE VIRALE
;
ORGANISATION DES URGENCES
;
RAPATRIEMENT SANITAIRE
;
SANTE PUBLIQUE
Abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone a[...]
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES
AGENCE REGIONALE DE SANTE
;
ASSURANCE MALADIE
;
ECONOMIE DE LA SANTE
;
FINANCEMENT
;
FINANCES PUBLIQUES
;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL
;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE
;
POLITIQUE DE SANTE
;
REGION
Dans la présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional (FIR) à 3[...]
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AGENCE REGIONALE DE SANTE
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ASSURANCE MALADIE
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;
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;
FINANCES PUBLIQUES
;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL
;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE
;
POLITIQUE DE SANTE
;
REGION
Dans la présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics modifient les dispositions de l'arrêté du 7 mai 2019 pour fixer à 3 510 077 868 euros le nouveau montant de la dotation des régi[...]
ACTION SOCIALE
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
AUTONOMIE
;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE
;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE
;
FINANCEMENT
;
FINANCES PUBLIQUES
;
POLITIQUE SOCIALE
;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES
;
PRESTATION VIEILLESSE
;
SOLIDARITE
Dans la présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent pour l'année 2019 les montants et fractions du produit des contributions affectés au financement des dépenses de la Caiss[...]
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