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JOURNAL OFFICIEL, 289. - 2019-12-13
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 13/12/2019 |
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Texte officiel
; ELECTION PROFESSIONNELLE
; FONCTIONNEMENT
; ORGANE DE CONSULTATION
; ORGANISATION
; PROFESSIONNEL DE SANTE
; REGION
; REPRESENTATION DU PERSONNEL
; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE
; TERRITOIRE DE SANTE
; ORGANISATION SANITAIRE
; AGENCE REGIONALE DE SANTE
; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE
Le décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie des agences régionales de santé et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Les principales adaptations concernent le remplacement des représentants[...]
Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE
; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
; INDEMNITE
; PRIME
; PROFESSIONNEL DE SANTE
; RISQUE
; TEMPS DE TRAVAIL
; UNITE DE SOIN
; TRAVAIL
Le décret supprime la condition d'affectation en permanence dans un service ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de risque pour la remplacer par une condition d'exercice pour la majorité du temps de travail. Il précise également le mode de ca[...]
