289 - 2019-12-13, JOURNAL OFFICIEL Base SantéPsy

JOURNAL OFFICIEL, 289. - 2019-12-13

Type de document :	Bulletin
Paru le :	13/12/2019

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Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

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Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

JOURNAL OFFICIEL (n°289, paru le 13/12/2019)

ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Le décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie des agences régionales de santé et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Les principales adaptations concernent le remplacement des représentants[...]

Décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

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Décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°289, paru le 13/12/2019)

CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PRIME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RISQUE ; TEMPS DE TRAVAIL ; UNITE DE SOIN TRAVAIL

Le décret supprime la condition d'affectation en permanence dans un service ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de risque pour la remplacer par une condition d'exercice pour la majorité du temps de travail. Il précise également le mode de ca[...]