JOURNAL OFFICIEL, 288. - 2019-12-12
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/12/2019 |
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COMPTABILITE HOSPITALIERE
;
DOCUMENT ADMINISTRATIF
;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE
;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL
;
GESTION HOSPITALIERE
;
INDICATEUR DE GESTION
;
MODELE
ORGANISATION SANITAIRE
Abrogeant l'arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de [...]
ADMISSION
;
DOCUMENT ADMINISTRATIF
;
DOSSIER DU MALADE
;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE
;
ETAT CIVIL
;
FORMALITE ADMINISTRATIVE
;
FORMALITE D'ACCUEIL
;
PERSONNE AGEE
;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
ACTION SOCIALE
La ministre des solidarités et de la santé fixe dans le présent arrêté (pris en application de l'art. D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles) le modèle de dossier de demande unique en établissement d'hébergement pour personnes [...]