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JOURNAL OFFICIEL, 236. - 2019-10-10
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 10/10/2019 |
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Texte officiel
; ECONOMIE
; FONCTION PUBLIQUE
; GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT
; INDEMNITE
; OUVERTURE DES DROITS
; PERSONNEL CONTRACTUEL
; PERSONNEL STAGIAIRE
; PERSONNEL TITULAIRE
; TRAVAIL
Le décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2019. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en oeuvre de cette indemnité.
Texte officiel
Texte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE
; DROIT DE LA SANTE
; DROIT DES USAGERS
; DROIT DU MALADE
; IDENTIFICATION DU PATIENT
; INFORMATION DU MALADE
; PERSONNE PHYSIQUE
; PROTECTION DES DONNEES
; REGLEMENTATION
; TRANSMISSION DES DONNEES
; DROIT
; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
Modifiant les dispositions relatives à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé pour les mettre en conformité avec la loi, le présent décret ad[...]
Texte officiel
; CONTROLE
; DISPOSITIF MEDICAL
; DROIT DE LA SANTE
; IMAGERIE MEDICALE
; MATERIOVIGILANCE
; RADIOLOGIE
; RADIOTHERAPIE
; REGLEMENTATION
; SURVEILLANCE
; SANTE
; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE
Abrogeant l'arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d'intensification d'image, et modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences es[...]
