230 - 2019-10-03, JOURNAL OFFICIEL Base SantéPsy

JOURNAL OFFICIEL, 230. - 2019-10-03

Type de document :	Bulletin
Paru le :	03/10/2019

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Arrêté du 23 septembre 2019 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2019)

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Arrêté du 23 septembre 2019 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2019)

JOURNAL OFFICIEL (n°230, paru le 03/10/2019)

APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE TRAVAIL

Arrêté du 1er octobre 2019 fixant pour 2019 le niveau de la contribution du programme 157 'Handicap et dépendance' au fonds d'intervention régional au titre du financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité

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Arrêté du 1er octobre 2019 fixant pour 2019 le niveau de la contribution du programme 157 'Handicap et dépendance' au fonds d'intervention régional au titre du financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité

JOURNAL OFFICIEL (n°230, paru le 03/10/2019)

CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; RESEAU ; VULNERABILITE ACTION SOCIALE

Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 'Handicap et dépendance' au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 606 250 € pour l[...]