2019.8 - 2019-09-15, BULLETIN OFFICIEL SANTE

Texte officiel

Instruction CNG/DGD/UDH/DS n° 2019-157 du 5 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des tableaux d'avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle, du corps des directeurs d'hôpital au titre de l'année 2020

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.8, paru le 15/09/2019)

; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Dans la présente instruction qu'elle adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour information et mise en œuvre, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) défint les conditions d'accès aux tableaux d[...]

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Texte officiel

Instruction CNG/DGD n° 2019-147 du 27 juin 2019 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d'hôpital, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2019

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.8, paru le 15/09/2019)

; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Dans la présente instruction qu'elle adresse notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour information et mise en œuvre, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) précise les modalités d’applicatio[...]

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Texte officiel

Instruction DGOS/R4 n° 2019-175 du 19 juillet 2019 relative aux modalités d'attribution de mesures nouvelles en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent pour l'année 2019

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.8, paru le 15/09/2019)

; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; RECENSEMENT ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Dans la présente instruction, la directrice générale de l’offre de soins sollicite les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour faire remonter, au plus tard le lundi 21 octobre 2019, les projets concrets de création ou de r[...]

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Instruction DGOS/R4 n° 2019-176 du 19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre du fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie pour l'année 2019

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.8, paru le 15/09/2019)

; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

Dans la présente instruction destinée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la directrice générale de l’offre de soins décrit les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financ[...]

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Note d'information DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2 n° 2019-146 du 26 juin 2019 relative aux modalités de facturation à l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques faisant l'objet d'une prise en charge à titre dérogatoire au titre du 2° du III de l'article L. 1121-16-1 du code de la santé publique

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.8, paru le 15/09/2019)

; ASSURANCE MALADIE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION HUMAINE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE

Dans la présente note d'information, le directeur général de la santé, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l’offre de soins précisent les modalités de facturation par les établissements de santé participant à une re[...]

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Note d'information DGS/SP3/DGOS/DSS n° 2019-177 du 19 juillet 2019 visant à préciser les structures autorisées à délivrer les spécialités à base de naloxone, Prenoxad® et Nalscue®, pour lesquelles l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a délivré une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l'indication de traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, caractérisés ou suspectés

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.8, paru le 15/09/2019)

; ADDICTOLOGIE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUES ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; EQUIPE DE LIAISON ET DE SOINS EN ADDICTOLOGIE ; FACTURATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INTOXICATION AIGUE ; NALOXONE ; OPIACE ; OVERDOSE ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; TOXICOMANE ; TOXICOVIGILANCE ; UNITE DE SOIN ; URGENCE MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE

Dans la présente note d'information adressée, entre autres, aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics actualisent les modalités de [...]

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Instruction GCS/SD3A/DREES/DMSI n° 2019-180 du 19 juillet 2019 relative à l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des dispositifs spécifiques de prise en charge et d’accompagnement adapté des personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR, PFR et ESA)

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.8, paru le 15/09/2019)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MALADIE NEURODEGENERATIVE ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; PRISE EN CHARGE ; RECUEIL DE DONNEES ; SPECIFICITE ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE

Dans la présente instruction qu'elle adresse en particulier aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la ministre des solidarités et de la santé explicite les modalités de déploiement des dispositifs spécifiques pour la pris[...]

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Note d'information DGCS/SD3A/CNSA/DS n° 2019-128 du 24 mai 2019 relative à la diffusion des outils d'analyse multidimensionnelle d'un dispositif renforcé pour le soutien à domicile de personnes âgées en perte d'autonomie

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.8, paru le 15/09/2019)

; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; COMITE DE PILOTAGE ; COORDINATION ; DEPENDANCE ; DIFFUSION ; EXPERIMENTATION ; MAINTIEN A DOMICILE ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; REFERENTIEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE

Dans la présente note, la ministre des solidarités et de la santé et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) informent les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) sur les outils de pilotage (r[...]

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Type de document :	Bulletin
Paru le :	15/09/2019

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BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2019.8. - 2019-09-15

Instruction CNG/DGD/UDH/DS n° 2019-157 du 5 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des tableaux d'avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle, du corps des directeurs d'hôpital au titre de l'année 2020

Instruction DGOS/R4 n° 2019-175 du 19 juillet 2019 relative aux modalités d'attribution de mesures nouvelles en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent pour l'année 2019

Instruction DGOS/R4 n° 2019-176 du 19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre du fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie pour l'année 2019

Note d'information DGCS/SD3A/CNSA/DS n° 2019-128 du 24 mai 2019 relative à la diffusion des outils d'analyse multidimensionnelle d'un dispositif renforcé pour le soutien à domicile de personnes âgées en perte d'autonomie

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