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JOURNAL OFFICIEL, 139. - 2019-06-18
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 18/06/2019 |
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Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE
; COMITE TECHNIQUE DE L'INNOVATION EN SANTE
; COORDINATION
; ETABLISSEMENT DE SANTE
; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL
; EXPERIMENTATION
; FINANCEMENT
; INNOVATION
; ORGANISATION
; PROJET
; SYSTEME DE SOINS
; ORGANISATION SANITAIRE
; AGENCE REGIONALE DE SANTE
; HAUTE AUTORITE DE SANTE
Pris en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale modifié par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, le présent décret complète la liste des dérogations nécessaires à ce[...]
Texte officiel
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; TRAVAIL
Objet : Renforcer les compétences des professionnels du travail social dans le domaine du repérage, de l'orientation et de l'accompagnement des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme et définir les modalités de formation et de c[...]
