[RGPD] La CNIL met à disposition des fiches dédiées aux codes de conduite et aux règles d’entreprise contraignantes (BCR)

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Afin d’accompagner les organismes souhaitant mettre en place des codes de conduite ou des règles d’entreprise contraignantes (« Binding Corporate Rules » ou « BCR » en anglais), la CNIL propose de nouvelles fiches explicatives pour comprendre et maîtriser ces outils de conformité prévus par le RGPD, ainsi qu’un téléservice pour soumettre des BCR.

Retrouvez ces fiches sur le site de la CNIL.

Claire BIZOT-ESPIARD, juriste au service de la santé de la CNIL, est intervenue le 30 janvier 2020 lors de la journée organisée par les archivistes d’Ascodocpsy sur « Le RGPD dans les établissements sanitaires et médico-sociaux« .
Son intervention portait sur l’impact du RGPD sur le doit français.