Projet territorial de santé (PTS) : les élus et associations participeront à sa rédaction

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Le décret n° 2020-229 du 9 mars 2020 prévoit d’associer les associations agréées et les collectivités territoriales à l’élaboration du PTS. Les structures ayant pris l’initiative de l’élaboration du PTS adressent au directeur général de l’ARS un document précisant :

  • la délimitation du territoire proposé;
  • la liste des personnes ou structures participant à son élaboration.