Le RGI est un cadre de recommandations référençant des normes et standards qui favorisent l’interopérabilité au sein des systèmes d’information de l’administration.
Sources : AAF, Abrégé d’archivistique, 2012
Le « RGI fixe les règles techniques permettant d’assurer l’interopérabilité des systèmes d’information. Il détermine notamment les répertoires de données, les normes et les standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives. Les conditions d’élaboration, d’approbation, de modification et de publications de ce référentiel sont fixées par décret ». La version 2.0 du RGI est officialisée par l’arrêté en date du 20 avril 2016 (JORF n°0095 du 22 avril 2016 texte n° 1). C’est la version « En vigueur » du Référentiel Général
d’Interopérabilité.
Le RGI est un cadre de recommandations référençant des normes et standards qui favorisent l’interopérabilité au sein des systèmes d’information de l’administration.
Ces recommandations constituent les objectifs à atteindre pour favoriser l’interopérabilité. Elles permettent aux acteurs cherchant à interagir et donc à favoriser l’interopérabilité de leur système d’information, d’aller au-delà de simples arrangements bilatéraux.
Le RGI est défini dans l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Dans l’article 11 de cette ordonnance, le « RGI fixe les règles techniques permettant d’assurer l’interopérabilité des systèmes d’information. Il détermine notamment les répertoires de données, les normes et les standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives. Les conditions d’élaboration, d’approbation, de modification et de publication de ce référentiel sont fixées par décret ».
Source : Direction Interministérielle du Numérique et du Système d’Information et de Communication de l’Etat, Les documents de référence du S.I. de l’Etat. Volet technique – Présentation du Référentiel Général d’Interopérabilité
