n°37 - Septembre-Octobre 2019


Cet avis d'expert porte sur les différents projets en cours impactant la transformation digitale dans le secteur de la santé : DMP, "ma santé 2022", RGPD...Des bonnes pratiques sont également partagées notamment en terme de gestion du courrier, dématérialisation des dossiers d'agents, traçabilité....

 

Alaris. Livre blanc, La transformation digitale au chevet du secteur de la santé. Juillet 2019


Le présent appel à projet, est destiné à soutenir la traduction opérationnelle de la convergence des systèmes d’information des GHT. L’instruction définit la répartition de cette enveloppe entre les différentes régions, les thématiques éligibles au présent appel à projet, les montants forfaitaires pour chaque thématique, le calendrier de mise en œuvre de l’appel à projet ainsi que les modalités de gestion de cet appel à projet par les ARS.

 

Instruction n°DGOS/PF5/2019/195 du 06 septembre 2019 relative à l'appel à projet pour la mise en œuvre de la convergence des SI des GHT


Le décret modifie les dispositions relatives à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé pour les mettre en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le décret adapte le calendrier de mise en œuvre de l'identifiant national de santé et renforce les règles de sécurité dans la prise en charge et la protection des données personnelles.

 

Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique


Caractère communicable des informations concernant la santé d'une mineure à son père, sachant que le juge a délégué « partiellement et provisoirement à la mère les attributs de l'autorité parentale relatifs à la santé » de l'enfant (art. 375 et 375-1 du code civil). - Favorable

 

Conseil CADA 20190525, Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil, 28 février 2019


Communication des documents suivants, concernant son accident de trajet de janvier 2017, détenus par le service en charge des accidents de travail au sein du service des Ressources Humaines du Service Administratif Inter-Régional (SAIR) Judiciaire de la cour d'appel de Douai -Favorable

 

Avis CADA 20184015, Ministère de la Justice, 28 février 2019

 


Communication de l'intégralité du dossier médical de son frère, Monsieur X, par lequel elle est mandatée – Favorable

 

Avis CADA 20184075, Centre hospitalier départemental de Castelluccio, 28 février 2019


Copie de l'ensemble des comptes rendus mensuels du médecin psychiatre le concernant entre septembre 2016 et juin 2018. – Favorable

 

Avis CADA 20184168, Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson, 21 mars 2019

 


Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement - Favorable

 

Avis CADA 20184193, Centre hospitalier de Moulins-Yzeure, 31 mars 2019

 



Pour accompagner au mieux chaque professionnel dans sa mise en conformité, la CNIL publie un modèle de registre simplifié en tableur, au format ouvert, et qui peut s’adapter à de nombreux cas traitements de données.

 

CNIL. La CNIL publie un nouveau modèle de registre simplifié. 25 juillet 2019


De la Ged au réseau social d’entreprise, de multiples briques et assemblages peuvent servir la dématérialisation, tandis que l’intelligence artificielle bouscule les habitudes.

 

Guide pratique Archimag n°65 : Cloud et zéro papier : la démat nouvelle dimension. Septembre 2019


Ce guide illustre, du point de vue des archives,  l'articulation entre la protection des données à caractère personnel et les différentes étapes du cycle de vie des documents en accordant aux services d'archives un rôle essentiel en matière d'évaluation du sort final.

 

CNIL. Guide de sensibilisation au RGPG pour les collectivités territoriales. Septembre 2019


Voici une présentation rapide d’Archifiltre, Octave et ReSip pour vous permettre de construire votre stratégie de traitement des documents numériques.
 
Naud Dominique. Trois outils contribuant à l’archivage numérique. Modernisation et archives. 30 septembre 2019

À l’issue du dispositif AD-Essor (2014-2019) qui a permis l’accompagnement de 141 projets sur 5 ans, le Service interministériel des Archives de France souhaite poursuivre l’accompagnement des services dans le développement de l’archivage numérique grâce à un dispositif renouvelé, « Archivage numérique en Territoires ». Il permettra de soutenir des projets complexes qui nécessitent des efforts à conduire sur plusieurs années et supposent la mise en place d'une stratégie, le choix d'une organisation, l'intégration du cadre normatif et des actions concrètes d'accompagnement des services.
 
 

L'archivage électronique est un passage obligé pour toutes les organisations souhaitant dématérialiser leurs processus et leurs documents. Et en matière de données sensibles et confidentielles, la vigilance est de mise. De quelles données parle-t-on ? Quels sont les différents aspects d'un projet d'archivage électronique de données sensibles ? Et comment le mettre en oeuvre ?

 


Pour passer de l’intention à la réalisation d’un projet d’open data, il faut nécessairement se pencher sur ses données et leur exploitabilité.

 

Remize Michel. Open data : comment traiter les données pour leur diffusion publique. Archimag. 3 octobre 2019


Publication de TECH.GOUV, nouveau programme numérique pour la période 2019-2021, qui, en se voulant évolutif  et contributif (apports des ministères), vise à accélérer la transformation du service public par le numérique.
 

La thématique soulevée par les actes du 21e Colloque international sur le document électronique ambitionne d'interroger les changements de paradigmes induits par l'irruption de masses documentaires et informationnelles numériques sous un point de vue éminemment écologique, voire éthologique.
 


Sélection d’articles issus du troisième Forum des archivistes, organisé par l’AAF du 3 au 5 avril 2019, avec un article de Marie-Laure Kervégant et Aurélie Leroy-Frangeul : « Le dossier du patient : un outil pour la recherche de la vérité ? ».

 

La Gazette des archives n°255« Archives et transparence, une ambition citoyenne ». Année 2019-3


Les autorités administratives sont en droit d'exiger une participation financière pour la copie d'un document, sous forme papier comme sous forme numérique.

 

Texier Bruno. Oui, la recherche de documents administratifs peut être payante. Archimag. 16 septembre 2019


Combien d'oeuvres, combien d'événements s'appuient sur des archives pour leur réalisation ? A la manoeuvre ou apportant leur contribution, les archivistes qui endossent cette mission de valorisation parallèlement à celle de conservation.

 

Dossier Archimag. Les archivistes passeurs de culture. Archimag n°328. Octobre 2019


Les organisations, dans l’exercice de leurs multiples fonctions de gestion, produisent et reçoivent des documents qui témoignent de leurs activités. Les documents conventionnellement reliés à ces fonctions demeurent, même si leur mode de production et de gestion s’est transformé au cours des ans avec le développement de l’informatique, de différents formats et supports.
 
Gagnon-Arguin Louise, Mas Sabine, Maurel Dominique. Typologie des documents des organisations : de la création à la conservation. Québec : Presses de l’Université du Québec, 2019. 480 p.

Ce numéro est consacré  au bilan du Centenaire de la Première guerre mondiale.

 

Archives nationales. Mémoire d'avenir : le journal des Archives nationalesJuillet‐septembre 2019 ; (n°35)


La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi du 7 juillet 2016 (LCAP). Il comprend une partie sur les archives.
 
 

La première séance du rendez-vous « Prospective numérique » s’est déroulée le 5 juillet 2019. Emmanuel Jaslier, adjoint à la directrice du département des métadonnées à la BnF, a présenté la “transition bibliographique” en cours dans les bibliothèques. La discussion avec plusieurs experts du programme VITAM, du SIAF et des Archives nationales a ensuite été l’occasion d’envisager les transpositions possibles aux archives et notamment la convergence des outils de production des référentiels.

 

Conraux Aurélien. La transition bibliographique en bibliothèque, un horizon pour les archives ? Modernisation et archives. 13 septembre 2019


L'ouvrage se propose de guider le lecteur à travers cet univers mal connu en présentant les transformations de la législation, les mutations institutionnelles des services de conservation et de communication, les défis nouveaux des usages des archives et de l’entrée dans l’ère du document numérique. [D'après le résumé d'éditeur] 

 

Coeuré Sophie, Duclert Vincent. Les archives. Paris : La Découverte, 2019. 128 p.  


L’article présente les instruments utilisés par Binet au laboratoire de psychologie physiologique de la Sorbonne à partir de 1891. A cette époque, Binet est un psychologue de laboratoire qui s’intéresse de près au fonctionnement des instruments.

 

Andrieu Bernard, Nicolas Serge (Dir.). Alfred Binet : Histoire des instruments et psychologie expérimental. Recherches & Educations. 2019 ; (20 HS)


A travers ses archives, l'exposition retrace l'histoire de la psychiatrie dans l'Ain, celle de ses acteurs (patients, soignants...), de ses différents lieux, de ses pratiques...

 

Exposition, Le centre psychothérapique de l'Ain, des espaces et des Hommes. Centre psychothérapique de l'Ain, Bourg-en-Bresse. 21 septembre au 20 décembre 2019


Alphonse Bertillon (1853-1914) tient une place essentielle dans l'histoire des savoirs sur le crime.

Établir avec certitude « qui est qui », photographier et cartographier méthodiquement les scènes de crime, collecter et analyser les moindres traces laissées par les malfaiteurs là où ils commettent leurs forfaits… Sherlock Holmes ainsi que les nombreux enquêteurs des séries policières et autres polars lui doivent beaucoup.

Rien ne semble échapper à ce fin limier qui, entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle, révolutionne les méthodes d'identification et influence les pratiques policières à travers le monde entier.

Archives nationales. La science à la poursuite du crime : Alphonse Bertillon, pionnier des experts policiers, exposition du 14 septembre 2019 au 18 janvier 2020, Pierrefitte-sur-Seine

 


"En 2017, plusieurs agents des Archives départementales du Val-d’Oise ont contribué à un numéro pluridisciplinaire relatif aux patrimoines de la santé, publié dans la revue numérique du Ministère de la Culture In situ. Dans la continuité de ce travail, la conférence propose un itinéraire à travers les fonds d’archives consacrés à la santé publique et l’assistance, notamment dans les petites communes du département."

 

Archives départementales du Val-d'Oise. Publication des conférences : Le patrimoine de la santé dans le Val-d'Oise. 11 septembre 2019

 


Présentation – débat organisé par la Bibliothèque Henri Ey et le Séminaire Philosophie et histoire de la pédopsychiatrie proposé par Yann Craus & Jérémie Sinzelle. À partir du livre d’Edith Sheffer, Les enfants d'Asperger : le dossier noir des origines de l'autisme, Flammarion, mars 2019.

 

GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences. Les enfants d’Asperger : concepts, classification, clinique. Lundi 21 octobre 2019 à 18h, Paris


Les relations entre «l’architecture et la psychiatrie» recouvrent des objets et des pratiques complexes, hybrides, interpellant autant la construction de ce qui nous entoure,  que l’attractivité de l’espace et leurs représentations culturelles. L’architecture est étroitement associée à l’organisation et à la configuration spatiale des lieux de soins psychiatriques ainsi qu’aux pratiques qu’y sont exercées.

 

Conférence « Requiem pour le couloir : entre intime et rencontre, l'art de la fluidité dans l'architecture et la psychiatrie » par l'architecte et historien de l'art Donato Severo. Centre psychothérapique de l'Ain, Boug-en-Bresse. 14 novembre 2019



Coordonné par le Pr B. Granger, le Pr J.D Guelfi et le Dr F. Bing, sous l'égide du Dr J. Postel, le séminaire a lieu le deuxième mardi de chaque mois à 20 heures, au Centre Hospitalier Sainte-Anne (Paris).

 

Centre hospitalier Sainte-Anne. Séminaire d’histoire de la Psychiatrie 2019-2020, 12 novembre 2019 au 9 juin 2020, Paris


 


Découvrir l'histoire des idées en psychiatrie de l'enfant; Connaître les grands concepts cliniques et leurs auteurs; Analyser l'évolution des terminologies et des classifications; Mettre en perspective les pratiques cliniques et thérapeutiques contemporaines; Présenter des pistes de recherches en sciences humaines.

 

Epistémologie historique. Philosophie et histoire de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent – Séminaire de formation et recherche 2019/2020, 19 septembre 2019 au 25 juin 2020, Paris

 


Le réseau Ascodocpsy organise le 30 janvier 2019 une journée d'étude sur le thème du règlement général de protection des données (RGPD) dans le secteur sanitaire, social et médico-social.
La mise en œuvre de ce règlement européen en vigueur depuis mai 2018 a des impacts politiques et organisationnels importants.


Cette journée sera organisée en deux temps.

  • La matinée sera l'occasion de clarifier la définition et le périmètre couvert par le règlement général de protection des données. Un focus sera proposé sur les établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux.
  • L’après-midi sera l’occasion de bénéficier de retours d’expériences dans des établissements hospitaliers ou du secteur médico-social.

Cette journée se veut un temps d'échanges entre Délégués à la protection des données, informaticiens, archivistes, médecins DIM et toutes personnes ayant à traiter la question de la protection des données personnelles.

 

Plus d'informations à venir très prochainement sur notre site.

 



La protection des données est un enjeu majeur dans les secteurs médico-social et sanitaire. Les professionnels qui y exercent recueillent, traitent et échangent des quantités considérables de données à caractère personnel. Le RGPD pose le principe que les gestionnaires ont la responsabilité de prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir le respect du règlement et qu’ils doivent être en mesure de le démontrer.

 

Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH). Le RGPD dans les établissements de santé. 16 juin 2020


Cette lettre vous est proposée par le réseau des archivistes d’Ascodocpsy, réseau documentaire en santé mentale.

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Archimède n°37 - Septembre-Octobre 2019 - Parution bimestrielle
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