Textes officiels historiques

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Voici une sélection de textes officiels, abrogés ou non, en psychiatrie.
Certains textes sont abrogés mais nous les signalons en raison de leur intérêt dans l’histoire de la psychiatrie.

Si vous souhaitez nous signaler des textes qui mériteraient de figurer dans cette page, contactez-nous.

Pour suivre la veille sur les textes officiels, allez sur notre page « Veille ». Pour consulter les textes sélectionnés ces derniers mois, consultez la base SantéPsy.

  • Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics
  • Arrêté du 11 juillet 1952 fixant les indemnités susceptibles d’être allouées par les assemblées compétentes aux fonctionnaires et agents des hôpitaux et hospices publics
  • Arrêté du 12 juillet 1952 fixant les indemnités susceptibles d’être allouées par les assemblées compétentes aux fonctionnaires et agents des hôpitaux psychiatriques publics
  • Circulaire du 15 mars 1960 relative au programme d’organisation et d’équipement des départements en matière de lutte contre les maladies mentales
  • Décret n°63-146 du 18 février 1963 qui a fixé les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux. (Annexe XXXII : conditions techniques d’agrément des centres médico-psycho-pédagogiques de cure ambulatoire)
  • Circulaire 208 du 28 mai 1963, non parue au J.O. Extraits du Recueil 63-21 bis (fascicule spécial) des textes officiels de la santé. Préparation du cinquième plan d’équipement sanitaire
  • Arrêté du 14 août 1963 annexant au règlement intérieur modèle du service intérieur des hôpitaux psychiatriques un règlement modèle du placement familial surveillé
  • Circulaire du 27 août 1963 relative aux mesures particulières à prendre dans le cadre de la lutte contre les maladies mentales, en ce qui concerne les arriérés profonds et les déments séniles
  • Décret n°67-42 du 2 janvier 1967 complétant l’annexe XXIV au décret modifié n°56-284 du 9 mars 1956 qui a fixé les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
  • Arrêté du 28 mai 1968 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et de leurs établissements publics sur le territoire métropolitain
  • Circulaire n°57 du 2 avril 1969 relative à l’application aux personnes majeures placées dans les établissements de soins, d’hospitalisation et de cure publics, des dispositions prévues par la loi n°68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs
  • Arrêté du 10 novembre 1969 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1968 portant création d’un certificat d’études spéciales de psychiatrie
  • Décret n°70-198 du 11 mars 1970 modifiant le décret n°61-946 du 24 août 1961 relatif au recrutement, à la nomination et au statut des praticiens à plein temps des établissements hospitaliers publics, à l’exception des hôpitaux ruraux et des centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires.
  • Arrêté du 10 avril 1970 fixant les modalités de l’examen probatoire pour l’accès aux fonctions d’infirmier et élève infirmière, dans les hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux, ainsi que dans les quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics
  • Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage des substances vénéneuses
  • Circulaire DGS n°149 du 13 janvier 1971 relative au décret n°70-127 du 6 février 1970 concernant la diacétylmorphine (Héroïne), ses sels et leurs préparations. Désignation des établissements hospitaliers habilités à détenir ces produits
  • Décret n°71-690 du 19 août 1971 fixant les conditions dans lesquelles les personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants et inculpées d’infraction à l’article L.628 du code de la santé publique peuvent être astreintes à subir une cure de désintoxication
  • Arrêté du 14 septembre 1971 fixant la liste des établissements spécialisés pour la cure de désintoxication des personnes inculpées d’infraction à l’article L.628 du code de la santé publique et
  • Arrêté du 14 septembre 1971 fixant la liste des médecins agrées, en vue d’assurer la cure de désintoxication des personnes inculpées d’infraction a l’art. l.628 du code de la santé publique
  • Arrêté du 14 mars 1972 fixant les modalités du règlement départemental de lutte contre les maladies mentales, l’alcoolisme et les toxicomanies
  • Circulaire n°443 du 16 mars 1972 relative au programme d’organisation et d’équipement des départements en matière de lutte contre les maladies et déficiences mentales des enfants et des adolescents
  • Circulaire du 8 septembre 1972 relative à l’application aux personnes majeures placées dans des établissements de soins, d’hospitalisation et de cure publics des dispositions prévues par la loi n°68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs
  • Circulaire du 28 septembre 1972 prise pour l’application de la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d’alcoolémie et généralisant le dépistage par l’air expiré
  • Arrêté du 30 octobre 1972 portant création d’une option psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent du certificat d’études spéciales de psychiatrie
  • Circulaire n°1349 du 25 avril 1975 relative aux modalités d’application de la charte du malade hospitalisé et du décret du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux
  • Circulaire n°222/DH/4 du 31 juillet 1975 relative au recrutement et à l’avancement des infirmiers et infirmières généraux et infirmiers et infirmières généraux adjoints dans les établissements d’hospitalisation publics (décret n°75-245 du 11 avril 1975)
  • Décret n°77-827 du 20 juillet 1977 modifiant certaines dispositions du décret n°71-690 du 19 août 1971 fixant les conditions dans lesquelles les personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants et inculpées d’infraction à l’article L.628 du code de la santé publique peuvent être astreintes à subir une cure de désintoxication
  • Circulaire du 26 juillet 1977 relative à l’octroi à certains personnels infirmiers des établissements publics d’hospitalisation de la gratuité des repas pris à la table des malades, et avec eux, dans un but thérapeutique
  • Décret n°77-1042 du 12 septembre 1977 relatif aux interdictions de fumer dans certains lieux affectés à un usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé
  • Circulaire n°658 du 15 décembre 1978 relative aux conditions de restitution des fonds reçus en dépôt par les régisseurs aux malades sortant de l’hôpital un samedi, un dimanche ou un jour férié
  • Arrêté du 26 avril 1979 modifiant un précédent arrêté relatif à la formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique
  • Arrêté du 3 juillet 1979 modifiant l’arrêté du 16-02-1973 relatif a la formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique
  • Décret n°80-253 du 3 avril 1980 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d’hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
  • Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales comportant ou non des possibilités d’hébergement
  • Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire
  • Loi n°89-475 du 10 juillet 1989 relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes
  • Loi n°90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation
  • Circulaire n°90-8 du 28 juin 1990 relative aux modalités d’application de la loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation
  • Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l’attribution du diplôme d’Etat d’infirmier aux personnes titulaires du diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique
  • Circulaire du 23 juin 1992 relative à l’application du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
  • Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
  • Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge