Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et régie : les bonnes pratiques des archives

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Pour tout savoir, le réseau des archivistes d’Ascodocpsy vous propose de découvrir son tableau de gestion.

Un tableau de gestion définit les documents produits et reçus par un service en fonction de son organisation. Il fixe pour chacun de ces documents, les durées d’utilité administrative (DUA) et préconise, à l’issu de cette DUA, le sort final : trier, détruire ou conserver.

Ce tableau couvre quatre champs d’application : la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle et la régie.