Mentions légales du site ascodocpsy.org

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Cette page a été mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 6 juillet 2018.

0. Définitions
1. Présentation du site Internet
2. Limitations contractuelles sur les données techniques
3. Limitations de responsabilité
4. Gestion des données personnelles
5. Notification d’incident
6. Utilisation de cookies
7. Droits d’auteur
8. Liens hypertextuels

0. Définitions

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.ascodocpsy.org pour la gestion des comptes utilisateurs et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.ascodocpsy.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : GIP Ascodocpsy – BP 8252 – 290 route de Vienne 69355 Lyon Cedex 8

Responsable de publication : Marie-Noëlle PETIT – marie-noelle.petit@ch-montfavet.fr
Webmestre : Céline GIRARD – celine.girard@arhm.fr
Hébergeur : CCin2p3 – 21 Avenue Pierre de Coubertin CS70202 69627 VILLEURBANNE cedex +33 (0)4 78 93 08 80

1.2. Objectif du site

Ce site a pour objectif de diffuser des références documentaires en psychiatrie, santé mentale, soins infirmiers, management et gestion hospitalière.

La base SantéPsy, en particulier, recense des documents répertoriés dans les établissements adhérents du réseau.

Les informations fournies sur Ascodocpsy sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le visiteur du site et son médecin.

Le financement d’Ascodocpsy est basé sur les cotisations de ses adhérents.

1.3. Public visé

Ce site a pour publics :

  • Tout professionnel de la santé mentale et thématiques déjà citées, appartenant ou non aux établissements du réseau Ascodocpsy.
  • Tout étudiant, élève, stagiaire en santé.
  • Tout professionnel de l’information évoluant en santé.

 

1.4. Comité éditorial

Le comité éditorial est composé des membres de la commission web et la coordinatrice générale du réseau.

La commission web mène une réflexion large sur l’ensemble du site et définit la politique éditoriale. Elle est chargée de proposer des informations à mettre en ligne et de les enrichir régulièrement. Elle valide les modifications du site.

Le Dr Marie-Noëlle Petit, Présidente d’Ascodocpsy, est la directrice de publication du site.
Le Dr Petit est titulaire d’un diplôme de médecine et d’un DES de psychiatrie de la faculté de Montpellier. Elle est également Présidente de l’ANPCME (Association Nationale des Psychiatries Présidents et Vices-Présidents des Commissions Médicales d’Etablissements de centre hospitalier) et Cheffe de Pôle au Centre Hospitalier de Montfavet.

Ascodocpsy ne propose aucune publicité sur son site.

Un dossier est téléchargeable pour connaître les modalités d’adhésion à Ascodocpsy.

Pour davantage de renseignements, vous pouvez contacter Nathalie Berriau, coordinatrice générale du réseau :
Ascodocpsy – BP 8252 -290, route de Vienne – 69355 Lyon cedex 08
Tél. : 04 37 90 13 07 – 06 82 44 18 24

2. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site www.ascodocpsy.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.ascodocpsy.org et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

3. Limitations de responsabilité

www.ascodocpsy.org agit en tant qu’éditeur du site. www.ascodocpsy.org  est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

www.ascodocpsy.org ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.ascodocpsy.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

www.ascodocpsy.org ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.ascodocpsy.org.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.ascodocpsy.org se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.ascodocpsy.org se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. Gestion des données personnelles

Le site, qui comporte des informations nominatives, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 878280.

Les informations recueillies à l’occasion notamment de la réception d’un courriel de votre part ou d’une inscription à nos lettres d’information, servent uniquement au traitement des abonnements, et ne sont jamais transmises à des tiers.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

4.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Ascodocpsy www.ascodocpsy.org, et est représenté par Marie-Noëlle PETIT, sa représentante légale.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.ascodocpsy.org s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que www.ascodocpsy.org traite des Données Personnelles, www.ascodocpsy.org prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.ascodocpsy.org les traite.

4.2 Finalité des données collectées

www.ascodocpsy.org est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.ascodocpsy.org : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (mailing) : adresse email

www.ascodocpsy.org ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

4.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.ascodocpsy.org disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.ascodocpsy.org devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que www.ascodocpsy.org a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.ascodocpsy.org s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.ascodocpsy.org utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le responsable du site par courriel ou par courrier postal à cette adresse :

Ascodocpsy
BP 8252 – 290 route de Vienne 69355 Lyon Cedex 8.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.ascodocpsy.org corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.ascodocpsy.org par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.ascodocpsy.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

4.4 Non-communication des données personnelles

www.ascodocpsy.org s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, www.ascodocpsy.org reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.ascodocpsy.org s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations due l’Utilisateur est portée à la connaissance de www.ascodocpsy.org, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.ascodocpsy.org ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.ascodocpsy.org et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.ascodocpsy.org sont l’équipe de coordination et le Conseil d’Administration d’Ascodocpsy.

5. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ascodocpsy.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.ascodocpsy.org et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ascodocpsy.org.

5.1 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé,www.ascodocpsy.org utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, www.ascodocpsy.org prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

6. Utilisation de cookies

Le site www.ascodocpsy.org fait usage de cookies.
Un cookie est un petit fichier d’information qui est généré lors de votre visite sur un site. Ce fichier est ensuite stocké sur votre ordinateur pour une durée variable.

Les informations stockées par le site d’Ascodocpsy sont de trois types :

  • Informations de navigation. Ces informations sont récupérées par Google Analytics, service de mesure d’audience de sites web. Lors de votre visite, il analyse les pages visitées, la durée et le nombre de visite, le navigateur utilisé,… Le stockage d’information prend fin en quittant le site d’Ascodocpsy.
  • Informations de connexion. Les utilisateurs qui se connectent au site d’Ascodocpsy (administrateurs du site et documentalistes et archivistes membres du réseau) génèrent également un cookie qui garde en mémoire les informations de connexion : login et mot de passe, ainsi que les droits qui découlent de la connexion (accès à l’administration du site et à certaines pages réservées). Le cookie est créé en cochant la case « Se souvenir de moi » sur le module de connexion. Selon le paramétrage du navigateur, ce cookie est stocké pour une durée plus ou moins longue.
  • Interconnexion avec les réseaux sociaux. En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux en haut du site ou en bas de chaque article, les services de réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Quelles que soient les informations stockées sous forme de cookies, votre visite sur le site d’Ascodocpsy reste anonyme et nous ne diffusons jamais les données récoltées à des tiers.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies récoltés par le site Ascodocpsy en cliquant sur « J’accepte » ou « Je refuse » dans la bannière située en haut du site. Si vous souhaitez modifier votre choix, vous pouvez cliquer à tout moment sur « Modifier vos options de cookies ».

Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier ou interdire l’utilisation de cookies faite par votre navigateur. Pour cela, cliquez sur le nom de votre navigateur : Mozilla Firefox, Google Chrome, Internet Explorer, Opera, Safari.

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

7. Droits d’auteur

Charte portant sur les droits d’auteur

En se connectant au site www.ascodocpsy.org, le visiteur reconnaît accepter la présente charte relative aux droits des auteurs.

L’ensemble des éléments figurant sur ce site relève de la législation française (Code de la Propriété Intellectuelle) et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.
En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sauf autorisation expresse des instances d’Ascodocpsy, préalable et écrite, est interdite.

La reproduction de tout ou partie du site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse des instances d’Ascodocpsy.

Les contenus du site (textes et documents comme les bibliographies par exemple), sont sous licence Creative Commons BY-NC-ND 3.0 FR pour la reproduction sur support papier. Leur reproduction sur support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion, pas d’utilisation commerciale
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification, ni altération d’aucune sorte,
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : « Ce document provient du site internet d’Ascodocpsy : http://www.ascodocpsy.org. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

L’adresse internet doit impérativement figurer dans la référence.

8. Liens hypertextuels

Les liens présents sur ce site peuvent orienter le visiteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité d’Ascodocpsy.
Ascodocpsy n’est pas responsable de la gestion des liens sur les sites qu’il recense.

La création de liens hypertextes pointant vers le contenu du site www.ascodocpsy.org est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.ascodocpsy.org ne peuvent pas être incluses à l’intérieur d’un autre site. De plus, le site devra respecter la nétiquette.

8.1 Liens d’intérêt

Les auteurs des articles publiés sur le site www.ascodocpsy.org n’ont pas transmis de liens d’intérêts concernant les données diffusées sur ce dernier.

8.2 Conditions générales d’utilisation du fil RSS d’Ascodocpsy

En téléchargeant un fil d’information RSS (« le Service ») à partir du site www.ascodocpsy.org (« le Site »), vous reconnaissez accepter l’ensemble des conditions générales d’utilisation de ce service.

Est un « Utilisateur » toute personne ayant procédé au téléchargement et /ou à l’utilisation d’un fil RSS d’ascodocpsy.

1. Licence
Conformément aux modalités des « Conditions Générales d’Utilisation », ascodocpsy vous accorde une licence révocable, non transférable, non cessible, gratuite et non exclusive, d’utiliser les titres, « chapos » et/ou liens actifs et autres informations, que vous avez choisi de recevoir de la part d’Ascodocpsy par l’intermédiaire de ce Service. Ce croit est soumis à la condition qu’aucune donnée du Service ne soit modifiée de quelque manière ou supprimée.
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1.1 Le Service est protégé par les lois françaises et les conventions internationales sur le droit d’auteur. Le titre et les droits sur la propriété intellectuelle afférents au Service, et toute reproduction de celui-ci, restent la propriété d’ascodocpsy.

1.2 Rien dans ces « Conditions Générales d’Utilisation » ne vous confère le moindre droit sur l’utilisation de la marque ascodocpsy.

2. Obligations de l’Utilisateur
2.1 Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service et à ne pas reproduire le moindre contenu ascodocpsy de façon intentionnelle ou non visant à
(i) inciter à la haine ou à la discrimination, ou à faciliter, promouvoir ou encourager des comportements provocateurs et anti-social ;
(ii) promouvoir, encourager ou inciter à la violence ;
(iii) utiliser le Service de façon à l’associer à des éléments de nudité ou des supports à caractère pornographique, quel qu’il soit, à afficher des supports qui exploitent des enfants mineurs ;
(iv) porter atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

2.2 Ascodocpsy vous autorise à accéder et à utiliser le Service à des fins privées et professionnelles, mais non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé, directement ou indirectement à :
(i) vendre, modifier, traduire,
(ii) associer au Service le nom, le logo, la marque, ou tout autre identifiant d’une autre personne de telle manière qu’elle donne à un tiers l’impression que cette autre personne est l’éditeur ou le distributeur du Service.

2.3 Vous vous engagez à ne pas associer le Service au moindre contenu pouvant porter préjudice à ascodocpsy et à sa réputation.

2.4 Ascodocpsy n’assume aucune responsabilité quant à votre activité en relation avec le Service. Toute activité frauduleuse, trompeuse, ou autrement illégale constituera un motif de résiliation des Conditions Générales d’Utilisation. Vous acceptez de ne pas dissimuler votre identité, perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du Service. En cas d’utilisation du Service au-delà de la portée de la licence concédée dans les Conditions Générales d’Utilisation, de tentative de falsification, de piratage, d’usurpation, d’utilisation des robots ou des scripts, de modification d’une partie quelconque du Service, Ascodocpsy pourra agir par tous moyens de droit appropriés.

3. Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité
Ascodocpsy déclare et garantit qu’il est soit le seul propriétaire de l’ensemble des droits d’auteur, propriété intellectuelle et marques de service afférents au Service, soit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle suffisants pour distribuer ledit Service de la manière envisagée par les Conditions Générales d’Utilisation.
Ascodocpsy ne garantit pas un fonctionnement sans interruption du Service.
Ascodocpsy ou ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission du contenu.

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