Loi du 5 juillet 2011 – Janvier 2012

Print Friendly

Les sujets traités par Ascodocpsy dans ces dossiers d’actualité sont choisis pour leur intérêt documentaire. Ascodocpsy ne fait la promotion d’aucun sujet et ne peut être associé à aucun des sujets retenus.

Dossier d’actualité sur la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Les ressources proposées dans ce dossier sont issues de sites institutionnels (Legifrance, Ministère de la santé, etc.) et de bases de données (BDSP, SantéPsy, etc.).

Vous pouvez télécharger ce dossier d’actualité :

Dossier d’actualité - DA_loi_5_juillet_2011_201203

 

Loi du 5 juillet 2011 – janvier 2012

 

 

 

 

 

Pour consulter les nouveautés parues depuis la parution de ce dossier, cliquez sur la base à interroger :

Contact pour ce dossier : Stéphanie Gastoud (CH Sainte-Marie de Privas)

Comment obtenir les documents référencés dans ce dossier ?

Si votre établissement est membre du réseau Ascodocpsy, vous pouvez vous adresser au service de documentation qui vous fournira les documents souhaités.

FacebookTwitterGoogle+LinkedInEmail