Formation : Les bases de la recherche dans le domaine juridique

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Présentation

Public visé

Personnels documentaires et/ ou archivistes du monde hospitalier ou d’un institut de formation en sanitaire et social.

Pré-requis

Avoir des notions sur le droit constitutionnel et sur l’organisation administrative de la France

Objectifs

Connaître les principales sources de référence dans le domaine juridique et administratif
Comprendre les différentes étapes de la vie d’un texte
Rechercher les textes et la jurisprudence sur Légifrance et les sites publics

Contenu

Présentation du système juridique français et les grandes sources d’information :
– Les sources du droit
– Les ordres juridictionnels
– L’interrogation de Légifrance et des autres sites publics
Recherche de documents juridiques :
– Les outils de la recherche
– Quelle source choisir en fonction du type de document juridique recherché (texte, code, circulaire, jurisprudence…) ?

Pédagogie

Enseignement théorique et applications pratiques
Module axé sur l’échange et la participation

Informations pratiques

Formateurs : Stéphane Marguerin et Claire Brossard, DFAS, Bureau de la politique documentaire
Durée : 2 jours
Code formation : RECH1
Nombre de stagiaires maximum : 8
Date limite d’inscription 2017 : lundi 13 février

Lieu : Ministère de la santé, Paris
Dates 2017 : lundi 6 mars et mardi 7 mars

 

Pour vous loger ou vous restaurer, consultez la page des bonnes adresses d’ascodocpsy.

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Tarifs

Pour les membres d’ascodocpsy :
Module pris en charge dans le cadre de l’adhésion à Ascodocpsy.
Frais de déplacement et d’hébergement : pris en charge par l’établissement du stagiaire.