Formation : Les bases de la recherche dans le domaine juridique

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Présentation

Public visé

Personnels documentaires et/ ou archivistes du monde hospitalier ou d’un institut de formation en sanitaire et social.

Pré-requis

Avoir des notions sur le droit constitutionnel et sur l’organisation administrative de la France

Objectifs

Connaître les principales sources de référence dans le domaine juridique et administratif
Comprendre les différentes étapes de la vie d’un texte
Rechercher les textes et la jurisprudence sur Légifrance et les sites publics

Contenu

Présentation des différents sites juridiques français :
– Sites internet publics (Légifrance, Circulaires.gouv.fr, Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, Cour de Cassation, Conseil d’Etat….)
– Bases de données payantes accessibles en administration centrale (Lamyline, Elnet, Dalloz)

Recherche simple de documents juridiques :
– Interrogation des sources suivantes :
. Légifrance
. Rubrique « Textes officiels » de l’intranet
. Sites internet publics
– Choisir sa source en fonction du type de document juridique recherché (texte, code, circulaire, convention collective, jurisprudence, doctrine …) ?

 

Pédagogie

Enseignement théorique et applications pratiques sur les bases de données juridiques présentées
Module axé sur l’échange et la participation

Informations pratiques

Formateurs : Claire Brossard, Bureau de la politique documentaire, CRDM
Durée : 2 jours
Code formation : RECH1
Nombre de stagiaires maximum : 5

Lieu : Ministère des affaires sociales et de la santé, Site Montparnasse Sud-Pont,
18, place des 5 Martyrs du Lycée Buffon, 75015 Paris – Salle 2058F

Dates 2019 : à venir
Date limite d’inscription 2019 : à venir

 

Pour vous loger ou vous restaurer, consultez la page des bonnes adresses d’ascodocpsy.

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Tarifs

Pour les membres d’ascodocpsy :
Module pris en charge dans le cadre de l’adhésion à Ascodocpsy.
Frais de déplacement et d’hébergement : pris en charge par l’établissement du stagiaire.