Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale

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« Ce décret, qui représente une avancée majeure, est le premier texte structurant depuis une vingtaine d’années dans le champ de la santé mentale. Il fixe les 6 priorités auxquelles doit répondre chaque projet territorial (…) » Source du résumé

Source: www.legifrance.gouv.fr