Analyse : Mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement

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Le directeur d’établissement est sans qualité pour critiquer le défaut d’information du tiers à l’origine de la mesure de soins contraints. Le juge ne peut pas substituer son avis à l’évaluation, par les médecins, des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins.

Source: www.dalloz-actualite.fr