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Textes officiels

Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JOURNAL OFFICIEL n°173 du 29 juillet 2010

Arrêté du 27 juillet 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JOURNAL OFFICIEL n°173 du 29 juillet 2010

Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles
JOURNAL OFFICIEL n°171 du 27 juillet 2010

Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire
JOURNAL OFFICIEL n°169 du 24 juillet 2010

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire
JOURNAL OFFICIEL n°169 du 24 juillet 2010

Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées
JOURNAL OFFICIEL n°169 du 24 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
JOURNAL OFFICIEL n°168 du 23 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
JOURNAL OFFICIEL n°166 du 21 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
JOURNAL OFFICIEL n°166 du 21 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux gardes des étudiants en médecine
JOURNAL OFFICIEL n°166 du 21 juillet 2010

Publications

Les d
SIDIBE Aboubacar , 2010, 8p. - ETUDES ET RESULTATS , n°734

Analyse nationale de l'état du déploiement des pratiques professionnelles concourant à la bientraitance des résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et perception de leurs effets par les conseils de vie sociale. Questionnaire d'auto-évaluation des pratiques de bientraitance en Ehpad 2009
[s.n.] , 2010, 36p.

Prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH. Recommandations du groupe d'experts
YENI Patrick Dir. , 2010, 418p.

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par la mission d'information sur le bien-être au travail
DERIOT Gérard , 2010, 127p.

Réduction des risques chez les usagers de drogue. Synthèse et recommandations
BELLO Pierre-Yves/BEN LAKHDAR Christian/CARRIERI Maria Patrizia/COSTES Jean-Michel/COUZIGOU Patrice/DUBOIS ARBER Françoise/GUICHARD Anne/JAUFFRET ROUSTIDE Marie/LE NAOUR Gwénola/LUCIDARME Damien/MICHEL Laurent/POLOMENI Pierre/REMY André-Jean/SIMMAT D , 2010, 62p.

Mémento alcool
[s.n.] , 2010, 18p.

Consommation de drogues illicites en milieu professionnel : état des lieux des connaissances et des recherches menées en France
REDONNET Bertrand , 2010, 13p.

Les modes de vie : un canal de transmission des inégalités de santé ?
BRICARD Damien/JUSOT Florence/TUBEUF Sandy , 2010, 5p. - QUESTIONS D'ECONOMIE DE LA SANTE , n°154

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux
DOMERGUE Jacques , 2010, 91p.

Santé physique et psychique des médecins généralistes
DESPRES Pascale/GRIMBERT Isabelle/LEMERY Bernadette/BONNET Caroline/AUBRY Catherine/COLIN Carole/MONTAUT Alexis , 2010, 8p. - ETUDES ET RESULTATS , n°731

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