Programme des journées des archivistes (non-adhérents)

 Après-midi thématique du jeudi 26 mai 2016

« L’élimination du Dossier Patient »

Le Dossier Patient est l’outil central de la prise en charge du patient. Il est un élément essentiel de la coordination des soins, du suivi de l’activité et du respect des droits du patient. C’est un document qui a fortement évolué ces dernières années (DPU, DPI, identito-vigilance…) et dont le contenu et le traitement sont aujourd’hui règlementairement bien encadrés.

Depuis la circulaire DHOS/E1/2009/271 du 21 août 2009, les établissements de santé sont incités à éliminer les dossiers patients ayant atteint la durée de conservation légale mais les contraintes techniques, règlementaires, organisationnelles liés au traitement de ces dossiers rendent l’application de cette recommandation parfois délicate. Nous vous proposons de dresser lors de cette rencontre un état de la question et d’échanger sur nos pratiques pour dégager en fonction de nos contextes de production, de nos politiques d’établissement, les démarches et les processus de traitement les plus adaptés.

 Programme

13h45 : Visite du service des archives du Centre Hospitalier Charles PERRENS

14h30 : Accueil en salle de conférence

14h45 : Présentation du thème et des objectifs de l’après-midi par Philippe ZANIN

15h00 : Magali LEVRARD nous dressera le contexte législatif et réglementaire qui entoure la production, la conservation et le sort final des données de santé. Elle nous précisera les conditions de mise en application du Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage de juillet 2014. Responsable de la collecte des archives hospitalières de la Gironde, elle nous présentera également le travail qu’elle met en place avec les hôpitaux du département (temps d’échange inclus)…

15h45 : Marianne FERRARI et Eric PIARULLI nous exposeront les modalités de traitement du dossier patient à Charles PERRENS et nous détailleront la procédure d’élimination des dossiers patients qui s’applique au sein de leur établissement (temps d’échange inclus).

16h15 : Moufid HAJJAR et Aurélie HERVE nous présenteront leur protocole de gestion du dossier patient établi en collaboration avec les Archives départementales de Gironde et nous dresseront un état de leurs pratiques d’élimination du dossier patient au sein du CHU de Bordeaux (temps d’échange inclus).

16h45 : Conclusion par Sabine JEAN-FEYDEL

17h00 : Clôture

Pour  télécharger le programme JA_asco_thématique _L’élimination du dossier patient_préprogramme (2)

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